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COMMUNE DE BAIE-MAHAULT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711033 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1938

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Guadeloupe (971)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Baie-Mahault.

Profil et organisation

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97122 à Baie-Mahault.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1938
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

COMMUNE DE BAIE-MAHAULT compte 18 autorisations recensées sur la période 09/04/2015 - 17/04/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BAIE-MAHAULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

09/04/2015 - 17/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

15 autorisations sur la période 09/04/2015 - 17/04/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Baie-Mahault. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2018

4 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Bois D'inde Belcourt, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AX815 6 443 m² 494 m² 2018/06/21
Bellecour, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AC77 1 802 m² 262 m² 2018/05/24
Belcourt, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AC178 — 60 m² 2018/05/17
Rue Du Debarcadere Le Bourg, Baie-Mahault (97122) PC Locaux AE1003 177 m² 57 m² 2018/05/17

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

2 autorisations sur la période 29/10/2015 - 05/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Baie-Mahault. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Morne Bernard, Baie-Mahault (97122) PA AS726, AS727 228 649 m² 2024/04/05

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Moudong, Baie-Mahault (97122) PA AT25 — 2015/10/29

Permis de démolir de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

1 autorisation sur la période 17/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Baie-Mahault. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Morne Bernard, Baie-Mahault (97122) PD AS437 231 087 m² 2021/12/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Baie-Mahault

16 autorisations

Les Abymes

1 autorisation

Saint-Claude

1 autorisation

Département représenté

Guadeloupe (971)

18 autorisations

Région représentée

Guadeloupe

18 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE
SIREN 219711157
Même secteur et même département
45 autorisations 34 PC 11 PD
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
SIREN 239710015
Même secteur et même département
32 autorisations 26 PC 2 PA 4 PD
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
SIREN 229710017
Même secteur et même département
29 autorisations 25 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DU MOULE
SIREN 219711173
Même secteur et même département
27 autorisations 25 PC 2 PD
COMMUNE DE PETIT-BOURG
SIREN 219711181
Même secteur et même département
21 autorisations 19 PC 2 PD
COMMUNE DE BASSE-TERRE
SIREN 219711058
Même secteur et même département
19 autorisations 14 PC 5 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAIE-MAHAULT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT ?
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT ?
Le profil de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BAIE-MAHAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BAIE-MAHAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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