Permis de construire n° 97110318R1052 à Baie-Mahault pour 262 m² de locaux, Bellecour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 97110318R1052
Demandeur
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110318R1052 a été délivré le 24 mai 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Bellecour. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAIE-MAHAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellecour
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 332 m² |
| Total | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 332 m² |
| Total locaux | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711033
- SIRET
- 21971103300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1938
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110318R1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |