COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE - Autorisations d'urbanisme

Active
214600157 | Commune | PME | Créée le 06/03/1956

Total autorisations

5

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
SIREN
214 600 157
SIRET siège
214 600 157 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
06/03/1956
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/04/2013
Dernière autorisation
13/02/2025

Siège social

Adresse
AVENUE JOSEPH CANTELOUBE
Commune
46270 BAGNAC-SUR-CELE
Département
Lot

Permis de construire de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bourg, Bagnac-sur-Célé (46270) DP Locaux AK552, AK553 273 m² 18 m² 2016/12/27
Les Carrieres, Bagnac-sur-Célé (46270) PC Locaux AX268, AX289 8 779 m² 23 m² 2013/04/27
Rue Des Castors, Bagnac-sur-Célé (46270) PC Locaux AI456 1 000 m² 497 m² 2013/04/08

Permis d'aménager de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Champs Du Sol, Bagnac-sur-Célé (46270) PA AL114, AL115 21 110 m² 2023/09/01

Permis de démolir de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Promenade Du Cele, Bagnac-sur-Célé (46270) PD AK447 2025/02/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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