Permis de construire n° 04601512F0050 à Bagnac-sur-Célé pour 497 m² de locaux, Rue Des Castors
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 04601512F0050
Demandeur
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Castors, le permis de construire n° 04601512F0050 a été délivré le 8 avril 2013 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI456. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnac-sur-Célé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 547 m² |
| Total | 1 050 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 547 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600157
- SIRET
- 21460015700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BAGNAC-SUR-CELE (46270)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04601512F0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |