Permis d'aménager n° 04601523F0002 à Bagnac-sur-Célé pour un terrain de 21 110 m², Champs Du Sol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PA n° 04601523F0002
Demandeur
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Du Sol, le permis d'aménager n° 04601523F0002 a été délivré le 1 septembre 2023 à Bagnac-sur-Célé (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL115. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Bagnac-sur-Célé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagnac-sur-Célé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnac-sur-Célé Code postal 46270 Identifiant INSEE 46015
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAGNAC SUR CELE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214600157
- SIRET
- 21460015700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BAGNAC-SUR-CELE (46270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04601523F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |