Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Lanquais (24150) | PA | AB124 | 368 m² | 2016/07/07 |
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE - Permis d'aménager
Active
212400220
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1980
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lanquais.
Profil et organisation
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 24150 à Badefols-sur-Dordogne.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE compte 1 autorisation recensée sur la période 07/07/2016 - 07/07/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
07/07/2016 - 07/07/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
1 autorisation sur la période 07/07/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Lanquais.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
SIREN 222400012
Même département de siège
88 autorisations
45 PC
22 PA
21 PD
COMMUNE DE BERGERAC
SIREN 212400378
Même département de siège
31 autorisations
19 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE PERIGUEUX
SIREN 212403224
Même département de siège
19 autorisations
9 PC
6 PA
4 PD
COMMUNE DE DOMME
SIREN 212401525
Même département de siège
15 autorisations
5 PC
10 PA
COMMUNE DE SARLAT LA CANEDA
SIREN 212405203
Même département de siège
13 autorisations
8 PC
3 PA
2 PD
COMMUNE DE SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD
SIREN 200060267
Même département de siège
12 autorisations
7 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE ?
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE ?
Le profil de COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable