Permis d'aménager n° 02422816C0001 à Lanquais pour un terrain de 368 m², Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 02422816C0001
Demandeur
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02422816C0001, délivré le 7 juillet 2016 à Lanquais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 368 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Lanquais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lanquais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lanquais Code postal 24150 Identifiant INSEE 24228
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 368 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BADEFOLS SUR DORDOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400220
- SIRET
- 21240022000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANQUAIS (24150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02422816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |