COMMUNE DE BACHIVILLERS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
216000372
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Commune
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BACHIVILLERS
- SIREN
- 216 000 372
- SIRET siège
- 216 000 372 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/07/2015
- Dernière autorisation
- 05/12/2016
Siège social
- Adresse
- RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 60240 MONTCHEVREUIL
- Département
- Oise
Permis de construire de COMMUNE DE BACHIVILLERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse non renseignée, Montchevreuil (60240) | PC Locaux | A141 | 1 350 m² | 154 m² | 2016/12/05 |
| Rue De La Mairie, Montchevreuil (60240) | PC Locaux | A141, A122 | 2 582 m² | 720 m² | 2015/07/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BACHIVILLERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BACHIVILLERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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