Permis de construire n° 06003816T0008 à Montchevreuil pour 74 m² de locaux
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 06003816T0008
Demandeur
COMMUNE DE BACHIVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montchevreuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06003816T0008 a été délivré le 5 décembre 2016. Le projet est porté par COMMUNE DE BACHIVILLERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchevreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montchevreuil
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montchevreuil Code postal 60240 Identifiant INSEE 60256
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² |
| Total | 80 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² |
| Total locaux | 80 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BACHIVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000372
- SIRET
- 21600037200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BACHIVILLERS (60240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BACHIVILLERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06003816T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |