COMMUNE DE AVERNES - Autorisations d'urbanisme

Cessée
219500402 | Commune | Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE AVERNES
SIREN
219 500 402
SIRET siège
219 500 402 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1980
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
20/01/2014
Dernière autorisation
29/09/2014

Siège social

Commune
95450 AVERNES
Département
Val-d'Oise

Permis de construire de COMMUNE DE AVERNES

0 autorisations

Aucun permis de construire pour ce demandeur.

Permis d'aménager de COMMUNE DE AVERNES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE AVERNES

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21 Rue De Chantereine Na, Avernes (95450) PD ..68, ..60 2014/09/29
Na Na Na, Avernes (95450) PD NANA 2014/01/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.