COMMUNE DE AVERNES - Autorisations d'urbanisme
Cessée
219500402
|
Commune
|
Créée le 01/01/1980
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE AVERNES
- SIREN
- 219 500 402
- SIRET siège
- 219 500 402 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/01/2014
- Dernière autorisation
- 29/09/2014
Siège social
- Commune
- 95450 AVERNES
- Département
- Val-d'Oise
Permis de construire de COMMUNE DE AVERNES
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE AVERNES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE AVERNES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Rue De Chantereine, Avernes (95450) | PD | ...68, ...60 | — | 2014/09/29 |
| 23 Rue De Chantereine, Avernes (95450) | PD | — | — | 2014/01/20 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.