Permis de démolir n° 09504013B0001 à Avernes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 09504013B0001
Demandeur
COMMUNE DE AVERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09504013B0001 a été délivré le 20 janvier 2014 à Avernes (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE AVERNES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Avernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avernes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes Code postal 95450 Identifiant INSEE 95040
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AVERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500402
- SIRET
- 21950040200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- AVERNES (95450)
Autres dossiers de COMMUNE DE AVERNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09504013B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |