COMMUNE DE ARSAC EN VELAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
COMMUNE DE ARSAC EN VELAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arsac-en-Velay.
Profil et organisation
COMMUNE DE ARSAC EN VELAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 43700 à ARSAC-EN-VELAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
COMMUNE DE ARSAC EN VELAY compte 4 autorisations recensées sur la période 03/07/2013 - 11/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARSAC EN VELAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
3 autorisations sur la période 03/07/2013 - 11/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arsac-en-Velay. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARSAC EN VELAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Et Route Du Monastier, Arsac-en-Velay (43700) | PC Locaux | A50, A51 | 1 370 m² | 234 m² | 2025/07/11 |
| Place Du Reinage, Arsac-en-Velay (43700) | PC Locaux | A51, A1659 | 1 051 m² | 125 m² | 2016/03/08 |
| Les Blanchounes, Arsac-en-Velay (43700) | PC Locaux | A1600 | 13 419 m² | 63 m² | 2013/07/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
1 autorisation sur la période 06/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Arsac-en-Velay. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Chemin De La Chalm Rohac, Arsac-en-Velay (43700) | PD | D877 | 526 m² | 2021/07/06 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ARSAC EN VELAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.