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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04301021P0001

Permis de démolir n° 04301021P0001 à Arsac-en-Velay, 13 Chemin De La Chalm Rohac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARSAC EN VELAY et autorisée le 6 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301021P0001, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PD n° 04301021P0001

Demandeur

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04301021P0001, délivré le 6 juillet 2021 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 13 Chemin De La Chalm Rohac. Le projet est porté par COMMUNE DE ARSAC EN VELAY.

Le terrain support du projet couvre 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D877. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Arsac-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2021

Surface du terrain

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/07/2021

Localisation du projet à Arsac-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rohac

Territoires administratifs

Commune: Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	526 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214300105
SIRET: 21430010500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARSAC-EN-VELAY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04301021P0001
Code commune INSEE	43010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Chemin De La Chalm Rohac à Arsac-en-Velay (43700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARSAC EN VELAY et autorisée le 6 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04301021P0001, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

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