Permis de construire Locaux N° 04301015P0012

Permis de construire n° 04301015P0012 à Arsac-en-Velay pour 125 m² de locaux, Place Du Reinage

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 04301015P0012

Demandeur

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Arsac-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04301015P0012 porte sur un projet situé Place Du Reinage. La demande émane de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A51, A1659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsac-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arsac-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A51 A1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arsac-en-Velay Code postal 43700 Identifiant INSEE 43010
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 223 m² 125 m² 0 m² 145 m² 0 m² -20 m² 203 m²
Total 332 m² 125 m² 0 m² 145 m² 0 m² -20 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 223 m² 125 m² 0 m² 145 m² 0 m² -20 m² 203 m²
Total locaux 223 m² 125 m² 0 m² 145 m² 0 m² -20 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300105
SIRET
21430010500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARSAC EN VELAY (43700)

Autres dossiers de COMMUNE DE ARSAC EN VELAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04301015P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place Du Reinage, à Arsac-en-Velay (43700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARSAC EN VELAY et accordé le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04301015P0012, déposé en mairie d'Arsac-en-Velay.

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