COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques-la-Bataille.
Profil et organisation
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76880 à ARQUES-LA-BATAILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 02/08/2018 - 28/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
1 autorisation sur la période 02/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Arques-la-Bataille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Prairies, Arques-la-Bataille (76880) | PC Locaux | AI93 | 23 274 m² | 29 m² | 2018/08/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
1 autorisation sur la période 28/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Arques-la-Bataille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Prairies, Arques-la-Bataille (76880) | PA | AH69, AH71 | 41 971 m² | 2024/06/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.