COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217600261
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
- SIREN
- 217 600 261
- SIRET siège
- 217 600 261 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 02/08/2018
- Dernière autorisation
- 28/06/2024
Siège social
- Adresse
- PLACE PIERRE DESCELIERS
- Commune
- 76880 ARQUES-LA-BATAILLE
- Département
- Seine-Maritime
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Permis de construire de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Prairies, Arques-la-Bataille (76880) | PC Locaux | AI93 | 23 274 m² | 29 m² | 2018/08/02 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Prairies, Arques-la-Bataille (76880) | PA | AH69, AH71 | 41 971 m² | 2024/06/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
0 autorisations
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Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
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Permis de construire ou d'aménager ?
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