Retour aux autorisations de Arques-la-Bataille

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07602624D0001

Permis d'aménager à Arques-la-Bataille pour 41 971 m² de terrain - Chemin Des Prairies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE et autorisé le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602624D0001, instruit par la commune de Arques-la-Bataille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PA n° 07602624D0001

Demandeur

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07602624D0001, délivré le 28 juin 2024 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Prairies, Arques-la-Bataille (76880). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE. L'opération concerne un terrain de 41 971 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH69, AH71, AH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

41 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH69 AH71 AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 971 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600261
SIRET: 21760026100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARQUES LA BATAILLE (76880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07602624D0001
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 971 m², situé Chemin Des Prairies, Arques-la-Bataille (76880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE et autorisé le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07602624D0001, instruit par la commune de Arques-la-Bataille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.