Retour aux autorisations d'Arques-la-Bataille

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07602624D0001

Permis d'aménager n° 07602624D0001 à Arques-la-Bataille pour un terrain de 41 971 m², Chemin Des Prairies

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE et autorisée le 28 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602624D0001, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PA n° 07602624D0001

Demandeur

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Prairies, le permis d'aménager n° 07602624D0001 a été délivré le 28 juin 2024 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 41 971 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH69, AH71, AH72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Arques-la-Bataille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

41 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/06/2024

Chantier (DOC)

28/08/2024

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH69 AH71 AH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	41 971 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600261
SIRET: 21760026100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ARQUES LA BATAILLE (76880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07602624D0001
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 41 971 m², situé Chemin Des Prairies à Arques-la-Bataille (76880).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE et autorisée le 28 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 28 août 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602624D0001, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Arques-la-Bataille

PA n°07602617D0001 Autorisé

Archelles

Arques-la-Bataille (76880)

13 juin 2017

PA n°07602618D0001 Autorisé

17 Route De Martin-Eglise Village D'archelles

Arques-la-Bataille (76880)

03 avr. 2019 17 022 m² foncier SCI D ARCHELLE

PA n°07602619D0001 Autorisé

15T Route De Martin Eglise Village D'archelles

Arques-la-Bataille (76880)

18 juil. 2019 17 022 m² foncier SCI D ARCHELLE

PA n°07602619D0002 Terminé

Archelles

Arques-la-Bataille (76880)

19 déc. 2019 20 614 m² foncier AMEX

PA n°07602621D0001 Autorisé

Chemin De Calmont

Arques-la-Bataille (76880)

22 sept. 2021 1 712 m² foncier

Autres types d'autorisations à Arques-la-Bataille

Permis de construire à Arques-la-Bataille

49 autorisations

Permis de démolir à Arques-la-Bataille

9 autorisations