COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL - Permis de construire et DP

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217600170 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anglesqueville-l'Esneval.

Profil et organisation

COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76280 à Anglesqueville-l'Esneval.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL compte 1 autorisation recensée sur la période 02/08/2019 - 02/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/08/2019 - 02/08/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

1 autorisation sur la période 02/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Anglesqueville-l'Esneval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Du Calvaire, Anglesqueville-l'Esneval (76280) PC Locaux A526 7 819 m² 152 m² 2019/08/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

Sources des informations sur COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL ?
COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL ?
Le profil de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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