Permis de construire n° 07601719A0001 à Anglesqueville-l'Esneval pour 152 m² de locaux, 12 Rue Du Calvaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 07601719A0001
Demandeur
COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Anglesqueville-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601719A0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Calvaire. La demande émane de COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglesqueville-l'Esneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglesqueville-l'Esneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglesqueville-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76017
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 391 m² |
| Total | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 391 m² |
| Total locaux | 239 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 391 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ANGLESQUEVILLE L ESNEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600170
- SIRET
- 21760017000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANGLESQUEVILLE L'ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601719A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |