2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ammerschwihr.
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68770 à Ammerschwihr.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR compte 3 autorisations recensées sur la période 31/01/2014 - 13/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE AMMERSCHWIHR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 31/01/2014 - 13/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ammerschwihr.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Reconnaissance, Ammerschwihr (68410) | PC Locaux | 234 | 698 m² | 484 m² | 2014/05/22 |
| Rue De Labaroche, Ammerschwihr (68410) | PC Locaux | 29103, 29104 | 377 892 m² | 77 m² | 2014/01/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
