COMMUNE DE AMMERSCHWIHR - Permis de construire et DP

Active
216800052 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

COMMUNE DE AMMERSCHWIHR est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ammerschwihr.

Profil et organisation

COMMUNE DE AMMERSCHWIHR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68770 à AMMERSCHWIHR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

COMMUNE DE AMMERSCHWIHR compte 3 autorisations recensées sur la période 31/01/2014 - 13/02/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE AMMERSCHWIHR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/01/2014 - 13/02/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

3 autorisations sur la période 31/01/2014 - 13/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Ammerschwihr.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Maire Philippe Ried, Ammerschwihr (68410) PC Locaux 05159 6 478 m² 6 m² 2022/02/13
2 Rue De La Reconnaissance, Ammerschwihr (68410) PC Locaux 234 698 m² 484 m² 2014/05/22
Rue De Labaroche, Ammerschwihr (68410) PC Locaux 29103, 29104 377 892 m² 77 m² 2014/01/31

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

Sources des informations sur COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR ?
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR ?
Le profil de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE AMMERSCHWIHR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE AMMERSCHWIHR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides