Permis de construire n° 06800513A0010 à Ammerschwihr pour 77 m² de locaux, Rue De Labaroche
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 06800513A0010
Demandeur
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2014 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800513A0010 porte sur un projet situé Rue De Labaroche. Le projet est porté par COMMUNE DE AMMERSCHWIHR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 29103, 29104, 29105. Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ammerschwihr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 312 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 389 m² |
| Total | 1 312 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 312 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 312 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800052
- SIRET
- 21680005200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800513A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |