Retour aux permis de construire de Ammerschwihr

Permis de construire Locaux N° 06800513A0010

Permis de construire à Ammerschwihr pour 77 m² de locaux - Rue De Labaroche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Labaroche, Ammerschwihr (68410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMMERSCHWIHR et accordé le 31 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800513A0010, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2014

Dossier PC n° 06800513A0010

Demandeur

COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06800513A0010, délivré le 31 janvier 2014 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Labaroche, Ammerschwihr (68410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE AMMERSCHWIHR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29103, 29104, 29105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 892 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/02/2015

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Ammerschwihr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29103 29104 29105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 312 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 389 m²
Total	1 312 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 312 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	1 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AMMERSCHWIHR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800052
SIRET: 21680005200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AMMERSCHWIHR (68770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800513A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Labaroche, Ammerschwihr (68410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AMMERSCHWIHR et accordé le 31 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06800513A0010, instruit par la commune de Ammerschwihr.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ammerschwihr

PC n°0680052500005 Logement Autorisé

7 Rue De L Ours

Ammerschwihr (68410)

Transformation avec extension

23 sept. 2025 169 m² SDP SCI LW IMMO

DP n°0680052500021 Locaux Autorisé

2 Rue Des Charretiers

Ammerschwihr (68410)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 102 m² SDP

PC n°06800524R0006 Logement Autorisé

1A Rue De Meywihr

Ammerschwihr (68410)

Nouvelle construction

14 oct. 2024 63 m² SDP

PC n°06800523R0003 Logement Commencé

5 Rue Du Four

Ammerschwihr (68410)

Transformation avec extension

24 févr. 2024 258 m² SDP

PC n°06800523R0002 Locaux Autorisé

5 Rte Du Vin

Ammerschwihr (68410)

Extension sans transformation

11 déc. 2023 114 m² SDP EARL J.TEMPE - JESSEL

PC n°06800523R0001 Locaux Commencé

13 Rue Du Meywihr

Ammerschwihr (68410)

Nouvelle construction

09 mai 2023 840 m² SDP EARL TEMPE ANDRE ET FILS

Autres types d'autorisations à Ammerschwihr

Permis d'aménager à Ammerschwihr

3 autorisations

Permis de démolir à Ammerschwihr

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ammerschwihr

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ammerschwihr

Autres types d'autorisations à Ammerschwihr

Caractéristiques du projet