Permis de construire n° 06800521A0006 à Ammerschwihr pour 6 m² de locaux, 6 Rue Du Maire Philippe Ried
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2022
Dossier PC n° 06800521A0006
Demandeur
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800521A0006 a été délivré le 13 février 2022 à Ammerschwihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du Maire Philippe Ried. COMMUNE DE AMMERSCHWIHR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ammerschwihr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ammerschwihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ammerschwihr Code postal 68770 Identifiant INSEE 68005
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² |
| Locaux | 3 460 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -1 m² | 3 459 m² |
| Total | 3 965 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -1 m² | 3 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 460 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -1 m² | 3 459 m² |
| Total locaux | 3 460 m² | 6 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -1 m² | 3 459 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216800052
- SIRET
- 21680005200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de COMMUNE DE AMMERSCHWIHR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800521A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |