2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
COMMUNE DE ACIGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Acigné.
COMMUNE DE ACIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35690 à Acigné.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE ACIGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 28/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ACIGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 22/03/2017 - 28/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ACIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Noes, Acigné (35690) | PC Locaux | AD12, AD97 | 55 377 m² | 180 m² | 2017/03/22 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 01/02/2013 - 26/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche, Acigné (35690) | PD | AB59, AB525 | 468 m² | 2014/09/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Judith D'acigne, Acigné (35690) | PD | AB1312 | 210 m² | 2013/02/01 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
