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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03500114M0001

Permis de démolir à Acigné - 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ACIGNE et autorisé le 26 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500114M0001, instruit par la commune de Acigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PD n° 03500114M0001

Demandeur

COMMUNE DE ACIGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03500114M0001, délivré le 26 septembre 2014 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche, Acigné (35690). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE ACIGNE. Le terrain concerné couvre 468 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB59, AB525, AB1332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

Surface du terrain

468 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Localisation du projet à Acigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB59 AB525 AB1332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 13 Rue De L'ancien Porche

Territoire administratif

Commune: Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	468 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ACIGNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500010
SIRET: 21350001000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ACIGNÉ (35690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03500114M0001
Code commune INSEE	35001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche, Acigné (35690).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ACIGNE et autorisé le 26 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03500114M0001, instruit par la commune de Acigné.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.