Permis de démolir n° 03500114M0001 à Acigné, 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 03500114M0001
Demandeur
COMMUNE DE ACIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03500114M0001 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un bâtiment situé 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche. Le projet est porté par COMMUNE DE ACIGNE.
Le terrain support du projet couvre 468 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB59, AB525, AB1332. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Acigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Acigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 13 Rue De L'ancien Porche
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 468 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ACIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500010
- SIRET
- 21350001000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ACIGNÉ (35690)
Autres dossiers de COMMUNE DE ACIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500114M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |