COMMUNE DE ACIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE ACIGNE
COMMUNE DE ACIGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Acigné.
Profil et organisation
COMMUNE DE ACIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35690 à ACIGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE ACIGNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ACIGNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ACIGNE
COMMUNE DE ACIGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 28/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ACIGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE ACIGNE
7 autorisations sur la période 22/03/2017 - 28/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ACIGNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Du Stade, Acigné (35690) | PC Locaux | AD12 | 49 532 m² | 1 605 m² | 2022/03/28 |
| Place Francoise Dolto, Acigné (35690) | PC Locaux | AD12, AD97 | 55 377 m² | 24 m² | 2022/02/08 |
| Lieud Joval, Acigné (35690) | PC Locaux | ZC98 | 62 648 m² | 411 m² | 2022/01/14 |
| 2 Rue Du Stade, Acigné (35690) | PC Locaux | AD12, AD97 | 55 377 m² | 25 m² | 2021/06/02 |
| Avenu Abbe Barbedet Lieudit La Passerelle, Acigné (35690) | PC Locaux | AD104, AD105 | 8 368 m² | 135 m² | 2019/03/08 |
| Rue Des Verdaudais Complexe Sportif De La Lande Guerin, Acigné (35690) | PC Locaux | E937, E976 | 91 928 m² | 335 m² | 2018/08/23 |
| Les Noes, Acigné (35690) | PC Locaux | AD12, AD97 | 55 377 m² | 180 m² | 2017/03/22 |
Permis de démolir de COMMUNE DE ACIGNE
2 autorisations sur la période 01/02/2013 - 26/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Et Rue Des Forgerons 13 Rue De L'ancien Porche, Acigné (35690) | PD | AB59, AB525 | 468 m² | 2014/09/26 |
| 13 Rue Judith D'acigne, Acigné (35690) | PD | AB1312 | 210 m² | 2013/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ACIGNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE ACIGNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE ACIGNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.