COMMUNE DE ACIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500010 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE ACIGNE

COMMUNE DE ACIGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Acigné.

Profil et organisation

COMMUNE DE ACIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35690 à Acigné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ACIGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ACIGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ACIGNE

COMMUNE DE ACIGNE compte 9 autorisations recensées sur la période 01/02/2013 - 28/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ACIGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

01/02/2013 - 28/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ACIGNE

7 autorisations sur la période 22/03/2017 - 28/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ACIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Stade, Acigné (35690) PC Locaux AD12, AD97 55 377 m² 25 m² 2021/06/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Abbe Barbedet Lieudit La Passerelle, Acigné (35690) PC Locaux AD104, AD105 8 368 m² 135 m² 2019/03/08

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Noes, Acigné (35690) PC Locaux AD12, AD97 55 377 m² 180 m² 2017/03/22

Permis de démolir de COMMUNE DE ACIGNE

2 autorisations sur la période 01/02/2013 - 26/09/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Acigné. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Judith D'acigne, Acigné (35690) PD AB1312 210 m² 2013/02/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ACIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ACIGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE ACIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ACIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ACIGNE ?
COMMUNE DE ACIGNE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ACIGNE ?
Le profil de COMMUNE DE ACIGNE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ACIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ACIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ACIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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