Permis de démolir n° 03500113M0001 à Acigné, 13 Rue Judith D'acigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PD n° 03500113M0001
Demandeur
COMMUNE DE ACIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Acigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03500113M0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Judith D'acigne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ACIGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 210 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1312. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Acigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 février 2013
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Acigné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acigné Code postal 35690 Identifiant INSEE 35001
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 210 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ACIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500010
- SIRET
- 21350001000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Autres dossiers de COMMUNE DE ACIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500113M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |