COMMUNE DE ABLEIGES - Permis d'aménager

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219500022 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE ABLEIGES

COMMUNE DE ABLEIGES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ableiges.

Profil et organisation

COMMUNE DE ABLEIGES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 95450 à Ableiges.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ABLEIGES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE ABLEIGES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ABLEIGES

COMMUNE DE ABLEIGES compte 1 autorisation recensée sur la période 27/03/2018 - 27/03/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ABLEIGES, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

27/03/2018 - 27/03/2018

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE ABLEIGES

1 autorisation sur la période 27/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Ableiges.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Villeneuve Saint Martin, Ableiges (95450) PA C548, C550 2 207 m² 2018/03/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ABLEIGES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ABLEIGES

Sources des informations sur COMMUNE DE ABLEIGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ABLEIGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ABLEIGES ?
COMMUNE DE ABLEIGES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ABLEIGES ?
Le profil de COMMUNE DE ABLEIGES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ABLEIGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ABLEIGES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ABLEIGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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