Permis d'aménager n° 09500217B0001 à Ableiges pour un terrain de 2 207 m², La Villeneuve Saint Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PA n° 09500217B0001
Demandeur
COMMUNE DE ABLEIGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Villeneuve Saint Martin, le permis d'aménager n° 09500217B0001 a été délivré le 27 mars 2018 à Ableiges (Val-d'Oise, Île-de-France). COMMUNE DE ABLEIGES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 207 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C548, C550, C551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ableiges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ableiges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ableiges Code postal 95450 Identifiant INSEE 95002
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 207 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ABLEIGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219500022
- SIRET
- 21950002200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ABLEIGES (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09500217B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |