Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue Des Fosses, Avesnes-le-Comte (62810) | PD | AB1041, AB1043 | 516 m² | 2024/01/24 |
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE - Permis de démolir
Active
216200634
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Avesnes-le-Comte.
Profil et organisation
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62810 à Avesnes-le-Comte.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 24/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AVESNES LE COMTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
05/11/2013 - 24/01/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
2 autorisations sur la période 05/11/2013 - 24/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Avesnes-le-Comte.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 53 Rue Zephir Bajus, Avesnes-le-Comte (62810) | PD | AB421 | — | 2013/11/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
SIREN 226200012
Même département de siège
173 autorisations
144 PC
15 PA
14 PD
COMMUNE DE CALAIS
SIREN 216201939
Même département de siège
70 autorisations
25 PC
18 PA
27 PD
COMMUNE DE LENS
SIREN 216204982
Même département de siège
66 autorisations
25 PC
12 PA
29 PD
COMMUNE DE LIEVIN
SIREN 216205104
Même département de siège
59 autorisations
12 PC
4 PA
43 PD
COMMUNE DE HENIN BEAUMONT
SIREN 216204271
Même département de siège
51 autorisations
25 PC
1 PA
25 PD
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIREN 216201780
Même département de siège
37 autorisations
17 PC
20 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE ?
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE ?
Le profil de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AVESNES LE COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable