COMMUNE D'AVESNES LE COMTE - Permis de démolir

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216200634 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

COMMUNE D'AVESNES LE COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Avesnes-le-Comte.

Profil et organisation

COMMUNE D'AVESNES LE COMTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62810 à AVESNES-LE-COMTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de démolir de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

COMMUNE D'AVESNES LE COMTE compte 2 autorisations recensées sur la période 05/11/2013 - 24/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AVESNES LE COMTE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/11/2013 - 24/01/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

2 autorisations sur la période 05/11/2013 - 24/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Avesnes-le-Comte.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Fosses, Avesnes-le-Comte (62810) PD AB1041, AB1043 516 m² 2024/01/24
53 Rue Zephir Bajus, Avesnes-le-Comte (62810) PD AB421 2013/11/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

Sources des informations sur COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'AVESNES LE COMTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE ?
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE ?
Le profil de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'AVESNES LE COMTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'AVESNES LE COMTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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