Permis de démolir n° 0620631300001 à Avesnes-le-Comte, 53 Rue Zephir Bajus
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 0620631300001
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Zephir Bajus, le permis de démolir n° 0620631300001 a été délivré le 5 novembre 2013 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D'AVESNES LE COMTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avesnes-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200634
- SIRET
- 21620063400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES-LE-COMTE (62810)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620631300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |