Permis de démolir n° 0620632300001 à Avesnes-le-Comte, 8 Rue Des Fosses
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier PD n° 0620632300001
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2024 à Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620632300001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Fosses. COMMUNE D'AVESNES LE COMTE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 516 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1041, AB1043, AB518. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Avesnes-le-Comte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Avesnes-le-Comte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-le-Comte Code postal 62810 Identifiant INSEE 62063
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 516 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200634
- SIRET
- 21620063400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVESNES LE COMTE (62810)
Autres dossiers de COMMUNE D'AVESNES LE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620632300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |