COMMUNE D'AULNAY SUR ITON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
COMMUNE D'AULNAY SUR ITON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arnières-sur-Iton.
Profil et organisation
COMMUNE D'AULNAY SUR ITON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27180 à AULNAY-SUR-ITON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
COMMUNE D'AULNAY SUR ITON compte 2 autorisations recensées sur la période 12/12/2013 - 27/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AULNAY SUR ITON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
1 autorisation sur la période 12/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Arnières-sur-Iton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AULNAY SUR ITON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 165 Rue Aristide Briand, Arnières-sur-Iton (27180) | PC Locaux | AB1 | 7 690 m² | 575 m² | 2013/12/12 |
Permis de démolir de COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
1 autorisation sur la période 27/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Aulnay-sur-Iton. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Gue Des Plaquees, Aulnay-sur-Iton (27180) | PD | AB9 | 975 m² | 2023/11/27 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'AULNAY SUR ITON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.