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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02702323F0001

Permis de démolir n° 02702323F0001 à Aulnay-sur-Iton, 23 Rue Du Gue Des Plaquees

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SUR ITON et autorisé le 27 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702323F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 02702323F0001

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SUR ITON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2023 à Aulnay-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02702323F0001 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Gue Des Plaquees. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AULNAY SUR ITON.

La parcelle concernée s'étend sur 975 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Aulnay-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet à Aulnay-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sur-Iton Code postal 27180 Identifiant INSEE 27023
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SUR ITON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700231
SIRET: 21270023100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AULNAY SUR ITON (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02702323F0001
Code commune INSEE	27023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Gue Des Plaquees à Aulnay-sur-Iton (27180).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SUR ITON et autorisé le 27 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02702323F0001, déposé en mairie d'Aulnay-sur-Iton.

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