COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Athis-Val de Rouvre.
Profil et organisation
COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE compte 2 autorisations recensées sur la période 03/09/2013 - 23/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
2 autorisations sur la période 03/09/2013 - 23/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Athis-Val de Rouvre.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Guillaume Le Conquerant, Athis-Val de Rouvre (61100) | DP Locaux | AC118 | 1 355 m² | 5 m² | 2015/07/23 |
| Rue Des Deportes, Athis-Val de Rouvre (61100) | PC Locaux | C992, C1767 | 2 100 m² | 48 m² | 2013/09/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.