COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE - Autorisations d'urbanisme

Cessée
216100073 | Commune | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
SIREN
216 100 073
SIRET siège
216 100 073 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
-
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
-
État administratif
Cessée
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/09/2013
Dernière autorisation
23/07/2015

Siège social

Adresse
16 PL SAINT VIGOR
Commune
61100 ATHIS-VAL DE ROUVRE
Département
Orne

Permis de construire de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Guillaume Le Conquerant, Athis-Val de Rouvre (61100) DP Locaux AC118 1 355 m² 5 m² 2015/07/23
Rue Des Deportes, Athis-Val de Rouvre (61100) PC Locaux C992, C1767 2 100 m² 688 m² 2013/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.