Déclaration préalable n° 06100715F0327 à Athis-Val de Rouvre pour 5 m² de locaux, Rue Guillaume Le Conquerant
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier DP n° 06100715F0327
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 juillet 2015 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06100715F0327 porte sur un projet situé Rue Guillaume Le Conquerant. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100073
- SIRET
- 21610007300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ATHIS-DE-L ORNE (61430)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATHIS DE L'ORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100715F0327 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |