COMMUNE D'ASSENONCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Moselle (57)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE D'ASSENONCOURT
COMMUNE D'ASSENONCOURT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Assenoncourt.
Profil et organisation
COMMUNE D'ASSENONCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 57260 ASSENONCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ASSENONCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ASSENONCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ASSENONCOURT
COMMUNE D'ASSENONCOURT compte 3 autorisations recensées sur la période 29/08/2023 - 08/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ASSENONCOURT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ASSENONCOURT
1 autorisation sur la période 29/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Assenoncourt. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ASSENONCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Principale, Assenoncourt (57260) | PC Locaux | 01186 | 101 m² | 73 m² | 2023/08/29 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ASSENONCOURT
2 autorisations sur la période 08/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Assenoncourt. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Vieux Jardins, Assenoncourt (57260) | PD | 0167 | 1 494 m² | 2024/08/08 |
| Au Village, Assenoncourt (57260) | PD | 0187 | 2 016 m² | 2024/08/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ASSENONCOURT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ASSENONCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ASSENONCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.