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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703524V0002

Permis de démolir n° 05703524V0002 à Assenoncourt, Vieux Jardins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ASSENONCOURT et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703524V0002, déposé en mairie d'Assenoncourt.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 05703524V0002

Demandeur

COMMUNE D'ASSENONCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Assenoncourt (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05703524V0002 a été délivré le 8 août 2024, pour un bâtiment situé Vieux Jardins. COMMUNE D'ASSENONCOURT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 494 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0167. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Assenoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Assenoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assenoncourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57035
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASSENONCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700352
SIRET: 21570035200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ASSENONCOURT (57260)

Autres dossiers de COMMUNE D'ASSENONCOURT

PD n°05703524V0001 Autorisé

Au Village

08 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703524V0002
Code commune INSEE	57035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vieux Jardins à Assenoncourt (57260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ASSENONCOURT et autorisé le 8 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05703524V0002, déposé en mairie d'Assenoncourt.

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PD n°05703524V0001 Autorisé

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