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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05703524V0002

Permis de démolir à Assenoncourt - Vieux Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASSENONCOURT et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703524V0002, instruit par la commune de Assenoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PD n° 05703524V0002

Demandeur

COMMUNE D'ASSENONCOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05703524V0002, délivré le 8 août 2024 à Assenoncourt (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Vieux Jardins, Assenoncourt (57260). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D'ASSENONCOURT. Le terrain concerné couvre 1 494 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0167.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

1 494 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Localisation du projet à Assenoncourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assenoncourt Code postal 57260 Identifiant INSEE 57035
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 494 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ASSENONCOURT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215700352
SIRET: 21570035200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASSENONCOURT (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05703524V0002
Code commune INSEE	57035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Vieux Jardins, Assenoncourt (57260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ASSENONCOURT et autorisé le 8 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05703524V0002, instruit par la commune de Assenoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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