COMMUNE D'ARTENAY - Autorisations d'urbanisme

Active
214500084 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

6

Permis de construire

4

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'ARTENAY
SIREN
214 500 084
SIRET siège
214 500 084 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
29/07/2013
Dernière autorisation
06/12/2022

Siège social

Adresse
20 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
45410 ARTENAY
Département
Loiret

Permis de construire de COMMUNE D'ARTENAY

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
533 Rue Du Moulin, Artenay (45410) PC Logement ZY109 3 358 m² 180 m² 2021/11/09
29 Rue D'orleans, Artenay (45410) PC Locaux A503, A1297 1 372 m² 235 m² 2021/09/13
Mail Ouest Complexe Sportif, Artenay (45410) PC Locaux A419, A420 12 447 m² 317 m² 2016/01/12
13 Rue De La Piscine, Artenay (45410) PC Locaux A1281 7 241 m² 67 m² 2013/07/29

Permis d'aménager de COMMUNE D'ARTENAY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Du Rabot, Artenay (45410) PA A392, A393 270 m² 2022/12/06

Permis de démolir de COMMUNE D'ARTENAY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
21-29 Rue D'orleans, Artenay (45410) PD A505, A1691 6 842 m² 2021/08/10

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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