COMMUNE D'ARTENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARTENAY
COMMUNE D'ARTENAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Artenay.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARTENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 45410 à ARTENAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARTENAY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARTENAY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARTENAY
COMMUNE D'ARTENAY compte 6 autorisations recensées sur la période 29/07/2013 - 06/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARTENAY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARTENAY
4 autorisations sur la période 29/07/2013 - 09/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Artenay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARTENAY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 533 Rue Du Moulin, Artenay (45410) | PC Logement | ZY109 | 3 358 m² | 180 m² | 2021/11/09 |
| 29 Rue D'orleans, Artenay (45410) | PC Locaux | A503, A1297 | 1 372 m² | 235 m² | 2021/09/13 |
| Mail Ouest Complexe Sportif, Artenay (45410) | PC Locaux | A419, A420 | 12 447 m² | 317 m² | 2016/01/12 |
| 13 Rue De La Piscine, Artenay (45410) | PC Locaux | A1281 | 7 241 m² | 67 m² | 2013/07/29 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARTENAY
1 autorisation sur la période 06/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Artenay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Du Rabot, Artenay (45410) | PA | A392, A393 | 270 m² | 2022/12/06 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ARTENAY
1 autorisation sur la période 10/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Artenay. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21-29 Rue D'orleans, Artenay (45410) | PD | A505, A1691 | 6 842 m² | 2021/08/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARTENAY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARTENAY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ARTENAY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.