2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNE D'ARQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arques.
COMMUNE D'ARQUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 62510 à Arques.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE D'ARQUES compte 10 autorisations recensées sur la période 26/04/2018 - 23/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARQUES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 14/10/2019 - 23/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARQUES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 Rue De Sete, Arques (62510) | DP Locaux | F2857 | 6 120 m² | 19 m² | 2022/03/30 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 26/04/2018 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du General De Gaull, Arques (62510) | PA | F36, F37 | 80 152 m² | 2025/03/17 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue Du General De Gaull, Arques (62510) | PA | F279, F112 | 22 938 m² | 2018/04/26 |
1 autorisation sur la période 10/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Arques. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Du General De Gaulle, Arques (62510) | PD | F3040 | 9 756 m² | 2023/08/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
