COMMUNE D'ARMAILLE - Permis de construire et DP

Active
214900102 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE D'ARMAILLE

COMMUNE D'ARMAILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Armaillé.

Profil et organisation

COMMUNE D'ARMAILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49420 à ARMAILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE D'ARMAILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARMAILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARMAILLE

COMMUNE D'ARMAILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/05/2016 - 22/06/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARMAILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/05/2016 - 22/06/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE D'ARMAILLE

2 autorisations sur la période 17/05/2016 - 22/06/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Armaillé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ARMAILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6-8 Rue De La Mairie, Armaillé (49420) PC Locaux AB22 2 006 m² 77 m² 2017/06/22
10 Rue De La Mairie, Armaillé (49420) PC Locaux C726P 305 m² 43 m² 2016/05/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARMAILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARMAILLE

Sources des informations sur COMMUNE D'ARMAILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ARMAILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ARMAILLE ?
COMMUNE D'ARMAILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ARMAILLE ?
Le profil de COMMUNE D'ARMAILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ARMAILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ARMAILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ARMAILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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