Permis de construire n° 04901017N0002 à Armaillé pour 77 m² de locaux, 6-8 Rue De La Mairie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 04901017N0002
Demandeur
COMMUNE D'ARMAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04901017N0002 a été délivré le 22 juin 2017 à Armaillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6-8 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE D'ARMAILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armaillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Armaillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armaillé Code postal 49420 Identifiant INSEE 49010
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 489 m² |
| Total | 412 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 412 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 489 m² |
| dont Entrepôt | 412 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 489 m² |
| Total locaux | 412 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARMAILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900102
- SIRET
- 21490010200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARMAILLE (49420)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARMAILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04901017N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |