COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE - Autorisations d'urbanisme
Active
210200226
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
- SIREN
- 210 200 226
- SIRET siège
- 210 200 226 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/12/2017
- Dernière autorisation
- 17/10/2022
Siège social
- Adresse
- 4 RUE DE BRANGES
- Commune
- 02130 ARCY-SAINTE-RESTITUE
- Département
- Aisne
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Permis de construire de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Margerin Du-Metz, Arcy-Sainte-Restitue (02130) | PA | AB174, AB175 | 716 m² | 2022/10/17 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Muze Derriere Les Clos, Arcy-Sainte-Restitue (02130) | PD | ZA39 | — | 2017/12/11 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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