COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Arcy-Sainte-Restitue.
Profil et organisation
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 02130 à ARCY-SAINTE-RESTITUE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/12/2017 - 17/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
1 autorisation sur la période 17/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Arcy-Sainte-Restitue. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Margerin Du-Metz, Arcy-Sainte-Restitue (02130) | PA | AB174, AB175 | 716 m² | 2022/10/17 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
1 autorisation sur la période 11/12/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Arcy-Sainte-Restitue. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Muze Derriere Les Clos, Arcy-Sainte-Restitue (02130) | PD | ZA39 | — | 2017/12/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.