Permis de démolir n° 00202217S0001 à Arcy-Sainte-Restitue, 1 Rue De La Muze Derriere Les Clos
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PD n° 00202217S0001
Demandeur
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcy-Sainte-Restitue (Aisne, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 00202217S0001 a été délivré le 11 décembre 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue De La Muze Derriere Les Clos. Le projet est porté par COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Arcy-Sainte-Restitue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Arcy-Sainte-Restitue Code postal 02130 Identifiant INSEE 02022
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200226
- SIRET
- 21020022600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARCY-SAINTE-RESTITUE (02130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00202217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |