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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00202222S0001

Permis d'aménager n° 00202222S0001 à Arcy-Sainte-Restitue pour un terrain de 716 m², Pl Margerin Du-Metz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE et autorisé le 17 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202222S0001, déposé en mairie d'Arcy-Sainte-Restitue.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PA n° 00202222S0001

Demandeur

COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pl Margerin Du-Metz, le permis d'aménager n° 00202222S0001 a été délivré le 17 octobre 2022 à Arcy-Sainte-Restitue (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE.

L'opération s'étend sur un terrain de 716 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB175. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Arcy-Sainte-Restitue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Surface du terrain

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcy-Sainte-Restitue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB174 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcy-Sainte-Restitue Code postal 02130 Identifiant INSEE 02022
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	716 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210200226
SIRET: 21020022600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARCY-SAINTE-RESTITUE (02130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00202222S0001
Code commune INSEE	02022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 716 m², situé Pl Margerin Du-Metz à Arcy-Sainte-Restitue (02130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ARCY STE RESTITUE et autorisé le 17 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00202222S0001, déposé en mairie d'Arcy-Sainte-Restitue.

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PA n°00202221S0003 Autorisé

6 Rue D Arcy

Arcy-Sainte-Restitue (02130)

28 févr. 2022

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