COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Alise-Sainte-Reine.
Profil et organisation
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 21150 à ALISE-SAINTE-REINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE compte 3 autorisations recensées sur la période 30/04/2014 - 10/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
1 autorisation sur la période 30/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Alise-Sainte-Reine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Pl De La Mairie, Alise-Sainte-Reine (21150) | PC Mixte | AE114, AE113 | 1 285 m² | 132 m² | 2014/04/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
1 autorisation sur la période 18/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Alise-Sainte-Reine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Alise-Sainte-Reine (21150) | PA | AE112 | — | 2023/07/18 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
1 autorisation sur la période 10/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Alise-Sainte-Reine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Du Miroir, Alise-Sainte-Reine (21150) | PD | AD475 | — | 2024/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.