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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02100824M0001

Permis de démolir n° 02100824M0001 à Alise-Sainte-Reine, 18 Rue Du Miroir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100824M0001, déposé en mairie d'Alise-Sainte-Reine.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PD n° 02100824M0001

Demandeur

COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02100824M0001 a été délivré le 10 avril 2024, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Miroir. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD475. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Alise-Sainte-Reine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2024

Localisation du projet à Alise-Sainte-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alise-Sainte-Reine Code postal 21150 Identifiant INSEE 21008
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212100085
SIRET: 21210008500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALISE-SAINTE-REINE (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02100824M0001
Code commune INSEE	21008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Miroir à Alise-Sainte-Reine (21150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE et autorisé le 10 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02100824M0001, déposé en mairie d'Alise-Sainte-Reine.

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