COMMUNE D'AGEY - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Côte-d'Or (21)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE D'AGEY
COMMUNE D'AGEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Agey.
Profil et organisation
COMMUNE D'AGEY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 21410 AGEY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'AGEY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE D'AGEY
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'AGEY
COMMUNE D'AGEY compte 2 autorisations recensées sur la période 30/12/2016 - 04/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'AGEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'AGEY
2 autorisations sur la période 30/12/2016 - 04/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Agey.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'AGEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Jardin Du Soleil, Agey (21410) | PC Locaux | B206 | — | 129 m² | 2021/08/04 |
| Le Jardin Du Soleil, Agey (21410) | PC Locaux | B206 | 22 635 m² | 234 m² | 2016/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'AGEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'AGEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'AGEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.