Permis de construire n° 02100221E0003 à Agey pour 129 m² de locaux, Le Jardin Du Soleil
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 02100221E0003
Demandeur
COMMUNE D'AGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02100221E0003 a été délivré le 4 août 2021 à Agey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Jardin Du Soleil. COMMUNE D'AGEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B206. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Agey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agey Code postal 21410 Identifiant INSEE 21002
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 176 m² |
| Total | 47 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 176 m² |
| Total locaux | 47 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 176 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212100028
- SIRET
- 21210002800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGEY (21410)
Autres dossiers de COMMUNE D'AGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02100221E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 08/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |