COMMUNE D OURSBELILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
216503508 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D OURSBELILLE
SIREN
216 503 508
SIRET siège
216 503 508 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/05/2013
Dernière autorisation
23/12/2019

Siège social

Adresse
1 B PLACE DE LA LIBERTE
Commune
65490 OURSBELILLE
Département
Hautes-Pyrénées

Permis de construire de COMMUNE D OURSBELILLE

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Alle De La Montjoie, Oursbelille (65490) PC Locaux 0C1491, 0C632 276 m² 2019/12/23
1 Pl De La Liberte, Oursbelille (65490) PC Locaux C94 1 047 m² 403 m² 2014/05/20
1Bis Rue De La Liberte, Oursbelille (65490) PC Locaux C1250, C1417 1 411 m² 804 m² 2013/05/22

Permis d'aménager de COMMUNE D OURSBELILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE D OURSBELILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.