Permis de construire n° 0653501900008 à Oursbelille pour 210 m² de locaux, Alle De La Montjoie
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 0653501900008
Demandeur
COMMUNE D OURSBELILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Alle De La Montjoie, le permis de construire n° 0653501900008 a été délivré le 23 décembre 2019 à Oursbelille (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D OURSBELILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1491, 0C632. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oursbelille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oursbelille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oursbelille Code postal 65490 Identifiant INSEE 65350
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 276 m² |
| Total | 66 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 276 m² |
| Total locaux | 66 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 276 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OURSBELILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216503508
- SIRET
- 21650350800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OURSBELILLE (65350)
Autres dossiers de COMMUNE D OURSBELILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0653501900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |